Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site gramme-tv.net est :

Gramme IPTV s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs et a traiter les donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la legislation francaise applicable.

2. Donnees personnelles collectees

Gramme IPTV collecte deux categories de donnees :

a) Donnees fournies volontairement par l'Utilisateur

  • Nom et prenom.
  • Adresse email.
  • Informations relatives a la commande (formule choisie, date de souscription, references de paiement).

Les informations de carte bancaire sont traitees exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockees sur les serveurs de Gramme IPTV.

b) Donnees collectees automatiquement

  • Adresse IP.
  • Type et version du navigateur.
  • Systeme d'exploitation.
  • Pages visitees, date et heure d'acces.
  • Cookies et traceurs (voir section 6).

3. Finalite de la collecte

Les donnees personnelles collectees sont utilisees pour les finalites suivantes :

  • Activer et gerer l'abonnement IPTV souscrit par l'Utilisateur.
  • Transmettre les identifiants d'acces et codes d'activation par email.
  • Assurer le support technique et repondre aux demandes de l'Utilisateur.
  • Traiter la facturation et conserver les justificatifs de paiement.
  • Detecter et prevenir les fraudes, les abus et les activites non autorisees.
  • Ameliorer le fonctionnement du site et l'experience utilisateur.

4. Base legale du traitement

Conformement au RGPD, le traitement des donnees personnelles par Gramme IPTV repose sur les bases legales suivantes :

  • Execution du contrat : le traitement est necessaire a l'execution du contrat d'abonnement conclu entre l'Utilisateur et Gramme IPTV (activation du service, livraison des identifiants, support client).
  • Consentement : pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi eventuel de communications commerciales.
  • Interet legitime : pour la securisation du Service, la prevention des fraudes et l'amelioration continue du site et des prestations.

5. Partage des donnees

Gramme IPTV ne vend, ne loue et ne cede en aucun cas les donnees personnelles de ses utilisateurs a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

Les donnees peuvent etre partagees uniquement avec les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure necessaire au fonctionnement du Service :

  • Stripe : prestataire de paiement securise, charge du traitement des transactions par carte bancaire. Stripe est certifie PCI-DSS niveau 1.
  • Hebergeur web : fournisseur d'hebergement assurant le stockage et la disponibilite du site et des donnees.

Gramme IPTV peut egalement etre amene a communiquer des donnees aux autorites competentes si la loi l'exige ou en cas de decision de justice.

6. Cookies

Le site gramme-tv.net utilise des cookies, c'est-a-dire de petits fichiers texte deposes sur l'appareil de l'Utilisateur lors de sa visite. Les cookies utilises se repartissent en plusieurs categories :

  • Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, securite, preferences de navigation).
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site et de comprendre le comportement des visiteurs afin d'ameliorer le service.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou etre alerte lors de leur depot. Le refus de certains cookies peut limiter l'acces a certaines fonctionnalites du site.

7. Securite et protection

Gramme IPTV met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite des donnees personnelles :

  • Connexion securisee par protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) sur l'ensemble du site.
  • Protection des serveurs contre les intrusions et les attaques.
  • Acces restreint aux donnees personnelles, limite aux seules personnes habilitees.
  • Traitement des paiements entierement delegue a Stripe, avec chiffrement de bout en bout.

8. Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant les durees suivantes :

  • Donnees liees au compte : pendant toute la duree de l'abonnement actif, puis 12 mois apres la derniere interaction avec l'Utilisateur.
  • Donnees de facturation : conservees conformement aux obligations comptables et fiscales applicables.
  • Donnees de connexion (logs) : 12 mois conformement a la legislation en vigueur.

A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

9. Vos droits RGPD

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses donnees personnelles :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation que des donnees le concernant sont traitees et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de ses donnees personnelles, sous reserve des obligations legales de conservation.
  • Droit a la limitation : demander la restriction du traitement de ses donnees dans certaines circonstances.
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses donnees pour des motifs legitimes.
  • Droit a la portabilite : recevoir ses donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, ou demander leur transfert a un autre responsable de traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email a : [email protected]. Gramme IPTV s'engage a repondre dans un delai maximum de 30 jours.

En cas de difficulte relative au traitement de ses donnees, l'Utilisateur peut introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.

10. Liens externes

Le site gramme-tv.net peut contenir des liens vers des sites tiers. Gramme IPTV n'exerce aucun controle sur le contenu ni sur les pratiques de confidentialite de ces sites externes. L'Utilisateur est invite a consulter les politiques de confidentialite des sites tiers avant de leur communiquer des donnees personnelles.

11. Modification de la politique

Gramme IPTV se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur cette page. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut du document.

L'Utilisateur est invite a consulter regulierement cette page afin de prendre connaissance de toute evolution.

12. Contact

Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles, contactez-nous :