Politique de Remboursement

1. Produits concernes

La presente politique de remboursement s'applique a l'ensemble des produits et services commercialises par Gramme IPTV via le site gramme-tv.net, a savoir :

• Les abonnements IPTV (toutes formules et durees confondues).
• Les codes d'activation et identifiants d'acces au Service.

L'ensemble de ces produits constitue du contenu numerique delivre de maniere instantanee par voie electronique. Aucun produit physique n'est concerne par cette politique.

2. Politique generale

Compte tenu de la nature numerique du Service et de sa livraison instantanee apres paiement, aucun remboursement n'est accorde une fois le Service active, conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numeriques fournis sans support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

Toutefois, Gramme IPTV peut accorder un remboursement exceptionnel dans les cas suivants :

• Non-livraison : si les identifiants d'acces n'ont pas ete recus par email dans un delai de 30 minutes apres la confirmation du paiement, et apres verification aupres de notre equipe de support.
• Service totalement non fonctionnel : si le Service est completement inutilisable malgre le respect des conditions suivantes par l'Utilisateur :
  • Connexion Internet stable et suffisante (minimum 10 Mbps).
  • Appareil compatible avec les applications IPTV recommandees.
  • Installation correcte de l'application conformement aux instructions fournies.

Dans ces cas, l'Utilisateur doit contacter le support avant toute demande de remboursement afin de permettre a l'equipe technique de diagnostiquer et tenter de resoudre le probleme.

3. Cas ou aucun remboursement n'est possible

Aucun remboursement ne sera accorde dans les situations suivantes :

• Connexion Internet insuffisante : debit trop faible, instabilite du reseau ou coupures liees au fournisseur d'acces Internet de l'Utilisateur.
• Appareil incompatible : utilisation d'un appareil ne prenant pas en charge les applications IPTV requises.
• Mauvaise installation : configuration incorrecte de l'application, saisie erronee des identifiants ou non-respect des instructions d'installation.
• VPN ou pare-feu : blocage du flux IPTV par un VPN, un pare-feu, un antivirus ou tout autre logiciel de securite.
• Blocage par le FAI : restriction ou filtrage du trafic IPTV par le fournisseur d'acces Internet de l'Utilisateur.
• Utilisation superieure a 24 heures : si le Service a ete utilise pendant plus de 24 heures avant la demande.
• Changement d'avis : un simple changement d'avis apres activation ne constitue pas un motif de remboursement, le produit etant un contenu numerique livre instantanement.
• Violation des conditions generales : suspension ou resiliation du compte pour non-respect des conditions generales.

4. Garanties de qualite

Gramme IPTV s'engage a fournir un service de qualite et met en oeuvre les garanties suivantes :

• Stabilite du service : infrastructure optimisee pour assurer une diffusion fluide et continue.
• Support reactif : equipe de support disponible par email pour repondre rapidement aux demandes et incidents techniques.
• Activation rapide : livraison instantanee des identifiants d'acces des la confirmation du paiement.
• Accompagnement technique : assistance a l'installation et a la configuration pour les utilisateurs qui en ont besoin.

5. Comment demander un remboursement

Si l'Utilisateur estime remplir les conditions d'un remboursement exceptionnel (voir section 2), il doit adresser sa demande par email a l'adresse suivante : [email protected].

La demande doit imperativement contenir les informations suivantes :

• Nom complet de l'Utilisateur.
• Adresse email utilisee lors de la commande.
• Preuve de paiement (confirmation Stripe, releve bancaire ou capture d'ecran de la transaction).
• Description detaillee du probleme rencontre.
• Captures d'ecran illustrant le dysfonctionnement.

L'equipe de Gramme IPTV examinera la demande et apportera une reponse dans un delai de 24 a 48 heures ouvrees. Si le remboursement est approuve, il sera effectue sur le meme moyen de paiement que celui utilise lors de l'achat (carte bancaire via Stripe). Le remboursement apparaitra sur le releve bancaire de l'Utilisateur sous 5 a 10 jours ouvres selon l'etablissement bancaire.

6. Annulation d'un abonnement

L'abonnement Gramme IPTV etant un produit numerique livre instantanement, aucune annulation n'est possible apres l'activation du Service. Le contenu numerique (identifiants d'acces, codes d'activation) est delivre et consomme immediatement apres le paiement.

L'Utilisateur est invite a verifier attentivement la formule choisie et les conditions du Service avant de valider sa commande.

7. Acceptation de cette politique

En passant commande sur le site gramme-tv.net, l'Utilisateur reconnait avoir lu et accepte la presente politique de remboursement. Cette acceptation constitue une condition prealable a toute souscription.

8. Contact

Pour toute question relative a la presente politique de remboursement ou pour soumettre une demande, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Site : https://gramme-tv.net